Les sanctions
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Les sanctions

Qu'est-ce qu'une sanction?

DÉFINITION:

Mesure contraignante prise en situation d'autorité à l'égard d'un élève, et reliée directement à une infraction à un règlement ou à un comportement inacceptable.

BUTS

NATURE

Une sanction comporte généralement (mais pas nécessairement) l'obligation d'accomplir une tâche (ex.: rédiger un travail supplémentaire) ou la privation totale ou partielle, temporaire ou permanente, d'un droit (ex.: interdiction de participer à une activité). Cela n'empêche pas un simple avertissement, dans la mesure où il satisfait à la définition ci-haut, de constituer une sanction.

Si une infraction a causé du tort et que l'autorité impose une mesure visant à réparer ou à compenser ce tort, il s'agit alors d'une réparation, et non d'une sanction. Par exemple, l'élève coupable de vandalisme sera contraint de payer ou de réparer les dégâts commis. Si l'autorité se limite à cette seule mesure, on pourra dire que l'élève n'aura pas été sanctionné ou puni pour son vandalisme. De même, si l'infraction consistait à ne pas avoir accompli une tâche obligatoire (par exemple faire un devoir), la seule contrainte de l'accomplir ne saurait constituer une sanction.


PRINCIPES D'APPLICATION DE SANCTIONS

Principes reliés aux droits fondamentaux.

1) Les sanctions ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité physique, à la santé, à la sécurité ou à la dignité de l'élève.

2) Des offenses similaires, commises dans un contexte similaire, doivent entraîner des sanctions similaires.

3) L'élève doit connaître ce qu'on lui reproche et les raisons qui motivent la sanction.

4) L'élève a le droit de s'expliquer et de faire appel d'une sanction.

Principes reliés au contexte éducatif.

5) Sous réserve d'un contexte aggravant de récidive, la sanction doit être proportionnelle à l'offense.

6) Lorsque la situation le requiert, la sanction doit être assortie de mesures éducatives de référence, de support ou d'accompagnement.

7) Si l'offense a causé du tort à des personnes ou à l'école, la sanction doit être assortie de mesures réparatrices.

8) Toutes choses étant égales par ailleurs, les sanctions doivent s'efforcer de présenter un lien avec l'offense.

Principes reliés à l'efficacité.

9) Une sanction doit être utile et ne pas viser seulement à être désagréable.

10) La sanction doit avoir un effet suffisamment dissuasif pour éviter la répétition de l'offense.

11) Sous réserve d'appel, toute sanction doit être exécutée et son exécution doit être contrôlée.


Cadre de référence pour l'élaboration d'un code de vie

Un code de vie type au secondaire