Cadre de référence pour l'élaboration d'un code de vie
Les archives de DISCAS
Cadre de référence pour l'élaboration d'un règlement

 Note: Pour les fins du présent document, les termes règlement et code de vie sont synonymes.


QU'EST-CE QU'UN RÈGLEMENT?


LES BUTS D'UN RÈGLEMENT:

Étant elle-même une émanation de l'autorité civile, l'école ne saurait se placer en situation d'illégalité et doit réprimer et prévenir les comportements illégaux aux termes du code criminel, du code civil, des règlements municipaux, de même que de la loi sur l'instruction publique.

L'école doit réprimer et prévenir les comportements qui menacent l'intégrité physique des individus, leur santé ou leur sécurité, de même que les négligences ou imprudences qui constituent des risques d'accidents.

En tenant toujours compte de la nécessaire conciliation des droits individuels et du bien collectif, l'école doit réprimer et prévenir les comportements qui menacent les droits individuels fondamentaux, notamment la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'association, le droit de chaque personne à son intégrité physique et morale et au respect de sa dignité, de même que le droit de chaque enfant à une éducation de qualité.

L'école doit prévenir et réprimer les comportements qui menacent l'environnement, qui sont des manifestations de violence ou une promotion de celle-ci, qui menacent les ressources et équipements collectifs ou en compromettent l'usage par la collectivité ou qui ont pour but de se soustraire aux devoirs exigés des autres individus dans la même situation.

L'école doit prévenir et réprimer les comportements qui perturbent le fonctionnement normal des opérations de l'école, qui entraînent des dépenses autres que celles qui sont normales, prévues ou autorisées, ou qui causent du travail supplémentaire et anormal au personnel de l'école.

À la condition de ne pas compromettre la poursuite des buts précédents, l'école peut prévenir et réprimer les comportements incompatibles avec certaines valeurs institutionnelles. La légitimité de tels articles de règlement dépend alors de divers facteurs tels que:


LES COMPOSANTES D'UN RÈGLEMENT:


LES PRINCIPES DIRECTEURS

Leur rôle:

Exemples de principes directeurs:

  1. L'école faisant partie de la société, l'élève doit respecter à l'école toutes les lois qui s'appliquent à lui en dehors de l'école.
  2. L'école ayant une responsabilité légale envers tous ses membres, l'élève doit s'abstenir de tout comportement constituant une menace pour la sécurité morale et physique, autant la sienne que celle des autres élèves.
  3. L'école étant un endroit civilisé, l'élève doit s'abstenir de toute transaction sociale incompatible avec la dignité des personnes, notamment celles basées sur la violence physique ou morale.
  4. L'école étant un endroit public, l'élève doit s'abstenir de tout comportement incompatible avec ce caractère public.
  5. L'école étant un endroit communautaire, l'élève doit respecter l'environnement de même que le matériel et les équipements collectifs.
  6. L'école étant un endroit organisé, l'élève doit obéir à ses éducateurs, respecter les règles de fonctionnement de l'école et s'abstenir de comportements nuisant à sa bonne marche.
  7. L'école étant un endroit de travail, l'élève doit s'abstenir de tout comportement qui ne serait pas admis dans un lieu de travail comparable.
  8. L'école étant un endroit d'apprentissage, l'élève doit accomplir toutes les tâches requises de lui à cette fin, et s'abstenir de comportements qui nuisent à l'apprentissage des autres élèves.

CRITÈRES DE VALIDITÉ D'UN ARTICLE RÉGLEMENTAIRE

Un article réglementaire doit:

Pris dans leur ensemble, les articles réglementaires doivent:


Un règlement type au secondaire

Les sanctions