Points saillants du conseil des commissaires
Comité exécutif du 7 mai 2013
ACHAT ET INSTALLATION DE NOUVEAUX FAUTEUILS POUR L’AUDITORIUM DE L’ÉCOLE POLYVALENTE SAINT-JÉRÔME 
Le comité exécutif a accordé le contrat d’achat et d’installation de nouveaux fauteuils pour l’auditorium de l’École polyvalente Saint-Jérôme à l’entreprise Sièges Ducharme International (1991) inc. de Saint-Léonard au montant forfaitaire de 184 466,90 $ (avant taxes).
DIVERS TRAVAUX (RÉFECTION TOILETTES, RAMPE D’ACCÈS EXTÉRIEUR, MISE AUX NORMES DRAINAGE PLUVIAL, AJOUT DE DISPOSITIF ANTI-REFOULEMENT) À L’ÉCOLE SAINT-ALEXANDRE 
Le comité exécutif a accordé le contrat de divers travaux (réfection toilettes, rampe d’accès extérieur, mise aux normes drainage pluvial, ajout de dispositifs anti-refoulement, école Saint-Alexandre à l’entreprise Les Constructions Géranstruction ltée de Sainte-Adèle au montant forfaitaire de 272 766,76 $(avant taxes).
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE, VALVES DE CHAUFFAGE ET AJOUT DE CONTRÔLES CENTRALISÉS À L’ÉCOLE SAINTE-PAULE 
Le comité exécutif a accordé le contrat de remplacement de la chaudière, valves de chauffage et ajout de contrôles centralisés, école Sainte-Paule à l’entreprise MLB Mécanique du bâtiment Lanaudière inc. de Le Gardeur au montant forfaitaire de 218 300 $ (avant taxes).
RÉNOVATION DES TOILETTES ET DE LA CANTINE À L’ÉCOLE SAINT-MARTIN DE GRENVILLE 
Le comité exécutif a accordé le contrat de rénovation des toilettes et de la cantine à l’école Saint-Martin de Grenville à l’entreprise 9045-5130 Québec inc. (FTH) de Saint-Eustache au montant forfaitaire de 316 475,58 $ (avant taxes).
Conseil des commissaires du 7 mai 2013
TAXE SCOLAIRE 
Le conseil des commissaires a autorisé un taux effectif uniformisé de taxation à 0,2780 $ du 100 $ d’évaluation. Ce taux pouvant varier de 0,01 $ selon l’imputation définitive du rôle de Lachute.
OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES DE RÉPARTITION BUDGÉTAIRE 2013-2014 
Le conseil des commissaires a autorisé la consultation relativement aux objectifs, principes et critères de répartition budgétaire 2013-2014.
ADOPTION DU CADRE ORGANISATIONNEL DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE 2013-2014 
Le conseil des commissaires a adopté le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire 2013-2014.
CHOIX DU NOM PERMANENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE SECTEUR DES VALLONS 
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que le nom de l’école primaire secteur des Vallons soit : école primaire des Falaises.
PROJET DE POLITIQUE RELATIVE À L’INITIATION DES ÉLÈVES À LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE -LANCEMENT POUR CONSULTATION 
Le conseil des commissaires a autorisé la consultation relativement au projet de politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire.
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES 
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que la division du territoire de la commission scolaire soit la suivante :

Article 1 – Le territoire de la commission scolaire de la Rivière-du-Nord est par la présente résolution, divisé 10 en circonscriptions électorales.

Les circonscriptions se délimitent comme suit :

Circonscription électorale numéro 1 (11 653 électeurs)

Comprend les municipalités suivantes : Harrington (CT), Grenville (VL), Grenville-sur-la-Rouge (M), Brownsburg-Chatham (V), Saint-André-d’Argenteuil (M), Wentworth (CT).

Comprend également une partie de la Ville de Mirabel délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre de la route Sir-Wilfrid-Laurier et de la route Arthur-Sauvé, la ligne arrière de cette route (côté ouest), la limite du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, la limite municipale et la ligne arrière de la route Sir-Wilfrid-Laurier (côté sud) jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 2 (10 593 électeurs)

Comprend les municipalités suivantes : Gore (CT), Lachute (V).

Circonscription électorale numéro 3 (15 869 électeurs)

Comprend la Ville de Saint-Colomban.

Comprend également une partie de la Ville de Mirabel délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre de la limite municipale et de l’autoroute des Laurentides (A-15), cette autoroute, l’autoroute 50 (direction ouest), la limite du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, la ligne arrière de la route Arthur-Sauvé (côté ouest), la ligne arrière de la route Sir-Wilfrid-Laurier (côté sud) et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 4 (10 810 électeurs)

Comprend une partie de la Ville de Mirabel délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre de l’autoroute des Laurentides (A-15) et de la limite municipale nord-est, cette limite, la limite du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, l’autoroute 50 et l’autoroute des Laurentides (A-15) (direction nord) jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 5 (13 393 électeurs)

Comprend une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière de la rue Pageau (côté sud) et de la limite municipale, cette limite, la rivière du Nord (incluant l’île Idéale et l’île Perrault), le prolongement de la rue Parent, la ligne arrière de cette rue (côté sud), la ligne arrière du 3e Boulevard (côté est, en passant entre les propriétés sises au 347 et 349, 3e Boulevard), la ligne arrière de la rue Pageau (côté sud) et le prolongement de cette ligne arrière jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 6 (13 874 électeurs)

Comprend une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière de la rue Joseph-Aubin (côté nord) et de la limite municipale, cette limite, le prolongement de la ligne arrière de la rue Pageau (côté sud), cette ligne arrière, la ligne arrière du 3e Boulevard (côté est, en passant entre les propriétés sises aux 347 et 349, 3e Boulevard), la ligne arrière de la rue Parent (côté sud), le prolongement de cette rue, la rivière du Nord, le prolongement de la 109e Avenue, la ligne arrière du boulevard Lafontaine (côtés ouest et nord), la limite nord de la propriété sise au 2235, rue Schulz, de là, une droite jusqu’au point situé à la rencontre des rues Bélanger et Pierre-Lachaine, la ligne arrière de la rue Pierre-Lachaine (côté nord), la ligne arrière de la rue Joseph-Aubin (côté nord) et le prolongement de cette ligne arrière jusqu’au point de départ. Circonscription électorale numéro 7 (10 552 électeurs)

Comprend une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre du boulevard Lajeunesse Est et de la rivière du Nord, cette rivière (excluant l’île Perrault et l’île Idéale), la limite municipale, la ligne arrière du boulevard de La Salette (côté sud), la ligne arrière de la rue Lamontagne (côté ouest), la ligne arrière du boulevard Lajeunesse Ouest (côté sud) et le boulevard Lajeunesse Est jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 8 (12 590 électeurs)

Comprend la Municipalité des Mille-Isles.

Comprend également une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre de l’autoroute des Laurentides (A-15) et de la limite municipale, cette limite, la rivière du Nord, le boulevard Lajeunesse Est, la ligne arrière du boulevard Lajeunesse Ouest (côté sud), la ligne arrière de la rue Lamontagne (côté ouest), la ligne arrière du boulevard de la Salette (côté sud) et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 9 (14 843 électeurs)

Comprend la Municipalité de Sainte-Sophie.

Comprend également une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : en partant du point situé à la rencontre du boulevard des Hauteurs et de la limite municipale, cette limite, le prolongement de la ligne arrière de la rue Joseph-Aubin (côté nord), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Pierre-Lachaine (côté nord), une droite reliant le point situé à la rencontre des rues Pierre-Lachaine et Bélanger jusqu’à la limite nord de la propriété sise au 2235, sur Schulz, cette limite, la ligne arrière du boulevard Lafontaine (côtés nord et ouest), le prolongement de la 109e Avenue, la rivière du Nord et la limite municipale jusqu’au point de départ.

Circonscription électorale numéro 10 (15 819 électeurs)

Comprend les municipalités suivantes : Saint-Hippolyte (M) et Prévost (V)

Article 2 – La présente résolution entrera en vigueur le 31 mars de l’année où doit avoir lieu l’élection générale selon les dispositions de l’article 9.13 de la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c. E-2.3).



Source : Rémi Tremblay, Secrétaire général

*ce document est un résumé des principales décisions du conseil des commissaires et du comité exécutif. Pour avoir le détail, vous pouvez vous adresser au Service du secrétariat général et des communications qui possède toute l’information disponible relativement auxdites décisions.

 
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