Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

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Règlements et politiques

Règlements
0904	Code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires adopté le 26 juin 2012 >>>
0318	Délégation de pouvoirs >>>
0904-1	Formulaire de déclaration d'intérêts du commissaire >>>
0903-1	Formulaire de plainte >>>
0203	Règlement fixant l'heure, la date et le lieu des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif >>>
0903	Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents >>>
0201	Règlement sur la tenue des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif >>>
Politiques
2406	Classement des élèves et le passage d'une classe à une classe supérieure ou de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire >>>
1306	Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés >>>
1306	Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Déclaration du gestionnaire >>>
1306	Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Formulaire de déclaration d'intérêt >>>
2302	Critères de sélection des manuels scolaires et du matériel didactique et coûts à défrayer par les élèves >>>
2104	Dérogation au régime pédagogique - Âge d'admissibilité et autres motifs >>>
2408	Organisation des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage >>>
3202	Politique alimentaire >>>
3202	Politique alimentaire - Exigences qualitatives et quantitatives des aliments >>>
1905	Politique concernant les projets particuliers à caractère régional (programmes régionaux) dans les écoles >>>
6101	Politique d'approvisionnement >>>
5315	Politique de délivrance d'un reçu officiel pour don de charité >>>
5314	Politique de surveillance des dîneurs >>>
2401	Politique d'évaluation des apprentissages >>>
2420	Politique d'évaluation des apprentissages de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle >>>
7107	Politique d'utilisation des réseaux internet, intranet, extranet et du courrier électronique >>>
4107	Politique relative à l'accès à l'égalité en emploi >>>
7110	Politique relative à l'utilisation des médias sociaux >>>
2106	Politique relative au cours d'éducation physique pour les élèves malades ou handicapés >>>
6908	Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école >>>
1901	Politique relative au respect du calendrier scolaire >>>
6503	Politique relative au surplus de matériel - Aliénation des biens >>>
6901	Politique relative au transport >>>
3203	Politique relative aux services de garde en milieu scolaire >>>
5316	Politique relative aux balises encadrant les contributions financières des parents ou des usagers >>>
2404	Politique relative aux conditions d'accès aux épreuves de fin d'année de l'école, de la C.S. et du MEQ >>>
3601	Politique relative aux modalités d'admission et d'inscription des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire >>>
3201	Politique sur les services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier >>>
4904	Prévention du harcèlement et gestion des plaintes >>>
3206	Programme-cadre des services complémentaires >>>
0901	Révision d'une décision >>>
0901	Révision d'une décision - Formulaire >>>
1903	Sollicitation dans les écoles >>>
Procédures
6909	Procédure pour l'admission et l'inscription d'un élève étranger >>>
Directives
1907	Directive relative au financement du salaire et des frais de subsistance du personnel >>>
2302	Directive relative aux frais pour le matériel scolaire et les activités lors d'un changement d'école >>>

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