 | Règlement sur le code d’éthique et de déontologie
applicable aux commissaires |  |
Selon l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que
les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ont
adopté le règlement no 9 lors de leur séance ordinaire qui fut tenue le 26 juin 2012, à 19 h, au
centre administratif 2, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme.
Ce règlement remplace le règlement no 5 sur le Code d’éthique et de déontologie applicable
aux commissaires.