Salle de presse
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires 
Selon l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ont adopté le règlement no 9 lors de leur séance ordinaire qui fut tenue le 26 juin 2012, à 19 h, au centre administratif 2, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme.

Ce règlement remplace le règlement no 5 sur le Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

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