 | Projet de règlement révisé sur le code d’éthique et de
déontologie applicable aux commissaires |  |
Le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord procédera, le
mardi 26 juin 2012, à l’adoption du règlement sur le code d’éthique et de déontologie
applicable aux commissaires lequel remplacera le règlement actuellement en vigueur.
Cette séance du conseil se tiendra au centre administratif 2, au 795, rue Melançon, à Saint-
Jérôme, à compter de 19 heures.
Un projet de règlement a été déposé pour information le 10 avril 2012, il peut faire l’objet de
consultation au Service du secrétariat général et des communications de la Commission scolaire
de la Rivière-du-Nord, au 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme, aux heures habituelles
d’ouverture.
Salle de presse