 | Droits d'auteurs |  |
Les établissements de la CSRDN doivent se conformer aux ententes suivantes :
- Films VHS/DVD – Entente Criterion (http://www.criterionpic.com) et Entente ACF-films
(www.acf-film.com).
- Les ententes conclues entre la CSRDN et l’ACF-films ainsi que les
films Criterion assurent aux établissements scolaires l’accès à un vaste
répertoire des films protégés par le droit d’auteur. Ces ententes leur
permettent de visionner la plupart des films disponibles dans les clubs
vidéo, sans limites de quantité, mais destinés à la clientèle scolaire
de la CSRDN uniquement.
- Photocopies - Entente COPIBEC
- L’entente avec le MELS et COPIBEC couvre la reproduction d’œuvres
littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique,
articles de journaux et revues, etc.) effectuée à des fins de services
éducatifs dans les établissements d’enseignement de l’éducation
préscolaire, du primaire et du secondaire;
- Dans le cadre d’une activité éducative, un maximum équivalent au
moindre de 25 pages ou de 10 % d’une œuvre publiée peut être reproduit.
Par contre, il faut s’assurer que les œuvres reproduites ne figurent pas
dans la liste d’exclusions établie par COPIBEC. Cette liste se trouve à
l’adresse suivante :
http://www.copibec.qc.ca/?action=usedun_unexclusion .
- Musique – exécution – Entente SOCAN
- L’entente financière entre le MELS et la Société canadienne des
auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a été renouvelée
pour permettre les exécutions publiques d’œuvres musicales (chansons et
pièces musicales) dans les établissements scolaires.
Musique – reproduction – Entente SODRAC/SOPRAQ
- Les élèves et les membres du personnel enseignant et
administratif peuvent reproduire sur des supports audio et
audiovisuels (analogiques ou numériques) les œuvres musicales et les
enregistrements sonores (microsillons, disques compacts, cassettes,
etc.) disponibles légalement sur le marché : par exemple, un
repiquage de chanson afin de réaliser un montage audio pour un cours
de langue maternelle ou de langue seconde ou encore pour une radio
étudiante; une synchronisation de musique avec des images afin de
réaliser une bande vidéo à l’occasion d’une activité de sciences ou
d’une sortie éducative.
- Télévision – Vidéo – Aucune entente avec le MELS
- L’enregistrement d’actualités télévisées, de documentaires ou de toutes
autres programmations peut se faire selon les règles et la tarification
établie par la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE).
Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer au 450 438-3131 poste 2110
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Citoyens