Note: Pour les fins du présent document, les termes règlement et code de vie sont synonymes.

QU'EST-CE QU'UN RÈGLEMENT?

• Un ensemble ...
• ...de restrictions à la liberté individuelle...
• ... imposées explicitement par une autorité reconnue...
• ... et justifiées par la sauvegarde de droits individuels ou collectifs supérieurs...
• ... qui prescrivent ou interdisent formellement un comportement observable...
• ... sous peine de sanctions.

LES BUTS D'UN RÈGLEMENT:

• Assurer le respect des lois

Étant elle-même une émanation de l'autorité civile, l'école ne saurait se placer en situation d'illégalité et doit réprimer et prévenir les comportements illégaux aux termes du code criminel, du code civil, des règlements municipaux, de même que de la loi sur l'instruction publique.

• Assurer la santé et la sécurité des individus

L'école doit réprimer et prévenir les comportements qui menacent l'intégrité physique des individus, leur santé ou leur sécurité, de même que les négligences ou imprudences qui constituent des risques d'accidents.

• Assurer le respect des droits des individus

En tenant toujours compte de la nécessaire conciliation des droits individuels et du bien collectif, l'école doit réprimer et prévenir les comportements qui menacent les droits individuels fondamentaux, notamment la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'association, le droit de chaque personne à son intégrité physique et morale et au respect de sa dignité, de même que le droit de chaque enfant à une éducation de qualité.

• Assurer le respect du bien commun

L'école doit prévenir et réprimer les comportements qui menacent l'environnement, qui sont des manifestations de violence ou une promotion de celle-ci, qui menacent les ressources et équipements collectifs ou en compromettent l'usage par la collectivité ou qui ont pour but de se soustraire aux devoirs exigés des autres individus dans la même situation.

• Assurer le respect de la bonne marche de l'école

L'école doit prévenir et réprimer les comportements qui perturbent le fonctionnement normal des opérations de l'école, qui entraînent des dépenses autres que celles qui sont normales, prévues ou autorisées, ou qui causent du travail supplémentaire et anormal au personnel de l'école.

• Promouvoir des valeurs institutionnelles

À la condition de ne pas compromettre la poursuite des buts précédents, l'école peut prévenir et réprimer les comportements incompatibles avec certaines valeurs institutionnelles. La légitimité de tels articles de règlement dépend alors de divers facteurs tels que:

• la nature et l'importance de la restriction à la liberté individuelle qu'ils constituent;
• les avantages collectifs qu'ils procurent;
• le degré de consensus social qu'ils suscitent.

LES COMPOSANTES D'UN RÈGLEMENT:

• Des buts
  • Ex.: assurer la santé et la sécurité des élèves.

• Des principes directeurs
  • Ex.:"L'école faisant partie de la société, l'élève doit respecter à l'école toutes les lois qui s'appliquent à lui en dehors de l'école."

• Des articles réglementaires ("règlements")
  • Une justification (qui peut être une simple référence à un principe directeur)
    • Ex.: "De façon à prévenir les accidents et à ne pas endommager le plancher..."
  • Une interdiction ou une prescription:
    • Ex.: "...l'éleve doit..."
  • Un comportement observable:
    • Ex.: "... porter des espadrilles au gymnase..."
  • Une sanction (ou un type générique de sanction)
    • Ex.: "...sous peine de se voir refuser l'accès au cours ou à l'activité."
  • S'il y a lieu, une procédure:
    • Ex.: "Si l'activité était obligatoire, l'élève fautif doit alors se rendre immédiatement au bureau du responsable de sa classe, qui traitera son cas comme un oubli de matériel."

LES PRINCIPES DIRECTEURS

Leur rôle:

• Justifier chacun des articles réglementaires.
• Couvrir de façon générique des catégories de comportements non spécifiquement touchés par les articles réglementaires.

Exemples de principes directeurs:

1. L'école faisant partie de la société, l'élève doit respecter à l'école toutes les lois qui s'appliquent à lui en dehors de l'école.
2. L'école ayant une responsabilité légale envers tous ses membres, l'élève doit s'abstenir de tout comportement constituant une menace pour la sécurité morale et physique, autant la sienne que celle des autres élèves.
3. L'école étant un endroit civilisé, l'élève doit s'abstenir de toute transaction sociale incompatible avec la dignité des personnes, notamment celles basées sur la violence physique ou morale.
4. L'école étant un endroit public, l'élève doit s'abstenir de tout comportement incompatible avec ce caractère public.
5. L'école étant un endroit communautaire, l'élève doit respecter l'environnement de même que le matériel et les équipements collectifs.
6. L'école étant un endroit organisé, l'élève doit obéir à ses éducateurs, respecter les règles de fonctionnement de l'école et s'abstenir de comportements nuisant à sa bonne marche.
7. L'école étant un endroit de travail, l'élève doit s'abstenir de tout comportement qui ne serait pas admis dans un lieu de travail comparable.
8. L'école étant un endroit d'apprentissage, l'élève doit accomplir toutes les tâches requises de lui à cette fin, et s'abstenir de comportements qui nuisent à l'apprentissage des autres élèves.

CRITÈRES DE VALIDITÉ D'UN ARTICLE RÉGLEMENTAIRE

Un article réglementaire doit:

• être explicitement rattaché à un principe directeur et si possible contenir une justification spécifique.
• contraindre, c'est-à-dire prescrire ou interdire. En vertu du principe que l'individu est d'abord libre, tout ce qui n'est pas interdit est permis. On visera donc à formuler le plus possible les articles réglementaires en termes d'interdiction.
• porter sur un comportement observable. Cela exclut donc les articles se référant à des attitudes, des intentions, des croyances ou des états d'esprit.
• se référer à des normes objectives ou au moins définies. Cela exclut les articles se référant au bon goût, au bon esprit, au bon sens... autant de notions que chacun est susceptible de définir à sa guise.
• porter sur des comportements dont l'expérience a démontré qu'ils étaient suffisamment répandus ou probables pour justifier qu'on leur consacre un article. Les cas isolés ou exceptionnels (ex.: introduire un serpent dans l'école) peuvent parfaitement se gérer par un recours direct aux principes directeurs (ex.: menace à la sécurité).
• prévoir une sanction. La sanction est partie intégrante du règlement et constitue un indicateur essentiel de la gravité de l'offense, donc de l'importance du règlement. On ne vise pas à un automatisme qui peut parfois devenir aveugle ou conduire à des injustices ou des aberrations, et il est important que le responsable conserve une marge de manoeuvre permettant l'exercice du jugement éducatif. La sanction peut donc varier en fonction de circonstances aggravantes ou atténuantes. Toutefois, de façon à éliminer l'arbitraire ou les risques que des offenses identiques soient traitées différemment du seul fait qu'elles ne sont pas traitées par les mêmes responsables, un article réglementaire doit prévoir soit une sanction minimale pour une première offense sans circonstance aggravante, soit une fourchette de sanctions.

Pris dans leur ensemble, les articles réglementaires doivent:

• exclure les éléments non contraignants: informations, horaires, souhaits, voeux, etc.
• se limiter aux nécessités. En vertu du principe que l'individu est libre, un règlement est un moyen de dernier recours pour atteindre un objectif. Si cet objectif peut être atteint par d'autres moyens que la réglementation, il faut privilégier ces autres moyens.
• éviter le plus possible les particularismes et les exceptions. Dans l'optique d'un règlement minimal, ce minimum doit s'appliquer le plus possible à tout le monde. Avant de créer des règlements particuliers à une classe, ou variant selon l'âge, il faut essayer de trouver une formulation suffisamment générale (tout en demeurant opérationnelle) pour s'appliquer à tous.
• être libellés de façon concise, claire et le plus possible univoque.
• constituer une référence facile. Cela implique que le règlement dans son ensemble est organisé logiquement, que chaque article ne vise qu'un type de comportement, et que les articles sont numérotés.